La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Un code de conduite a été établi. Mais sa participation est volontaire. Et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.

Après l’affaire entourant Nafi Thiam lors des derniers Mondiaux de Tokyo, la fédération belge d’athlétisme avance sur des ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

L’Assemblée nationale a voté mardi en faveur d'une motion pour que les élus se dotent «sans délai» d’un code de bonne ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024 ...